Conditions D'utilisation de Vente

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

Le Vendeur :
Shanghai Mansion Culture et Création Co., Ltd.
[Chambre 368, unité 302 211 Futu North Road Zone franche pilote de Chine, Shanghai, 200131 Chine]
Numéro de licence commerciale : [91310000350883712F]
Email : info@newcossky.fr
Ci-après dénommé « Newcossky.fr » ou « le Vendeur »

Et

Toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site newcossky.fr
Ci-après dénommée « le Client »

Le site newcossky.fr est un site de commerce électronique spécialisé dans la vente de costumes, déguisements, perruques et accessoires de cosplay.

 

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

1.1 Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur sur le site newcossky.fr.

1.2 Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site et prévalent sur tout autre document.

1.3 Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

1.4 Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

 

ARTICLE 2 – PRODUITS

2.1 Description des produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations mineures peuvent exister entre les photos et le produit reçu (légères différences de couleur dues aux paramètres d'affichage de l'écran, par exemple).

2.2 Catégories de produits

Le site propose deux catégories de produits :

 

2.3 Costumes sur mesure

Certains articles peuvent être confectionnés selon les mensurations personnelles du Client. Ces articles sont considérés comme des produits personnalisés au sens de l'article L.221-28 du Code de la Consommation.

2.4 Disponibilité

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Vendeur en informera le Client dans les plus brefs délais et proposera un remboursement intégral.

 

ARTICLE 3 – PRIX

3.1 Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

3.2 Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont indiqués séparément avant la validation de la commande.

3.3 Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

3.4 Droits de douane et taxes à l'importation

Pour les livraisons hors Union Européenne ou dans certains pays, des droits de douane et taxes à l'importation peuvent être exigés par les autorités locales. Ces frais sont à la charge du Client.

 

ARTICLE 4 – COMMANDE

4.1 Processus de commande

Pour passer commande, le Client doit :

1. Sélectionner le(s) produit(s) et les ajouter au panier
2. Vérifier le contenu du panier
3. Renseigner ses informations de livraison et de facturation
4. Choisir le mode de livraison
5. Accepter les présentes CGV
6. Procéder au paiement

4.2 Confirmation de commande

La commande est définitivement validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulant les détails de la commande est envoyé au Client.

4.3 Modification ou annulation de commande

Pour tous les costumes:
1. Taille standarde
- l'annulation à l'intérieur de 24h . vous pouvez avoir un remboursement intégral.
- l'annulation annoncé entre 24h et 48h, nous pouvons vous rembourser 60% du prix de la commande et tout le frais du port.
- l'annulation annoncé âpres 48h, nous ne pouvons que vous rembourser le frais du port.
- une fois la commande est expédié, même si le temps de commande ne dépasse pas 24h, la commande ne peut pas être annulé.

2. Costume fait sur mesure
- l'annulation à l'intérieur de 24h . vous pouvez avoir un remboursement intégral.
- l'annulation annoncé entre 24h et 48h, nous pouvons vous rembourser 50% du prix de la commande et tout le frais du port.
- l'annulation annoncé âpres 48h, nous ne pouvons que vous rembourser le frais du port.
- une fois la commande est expédié, la commande ne peut pas être annulé.

Pour perruque, chaussures et d'autres accessoires

- l'annulation à l'intérieur de 48h. vous pouvez avoir un remboursement intégral.
- l'annulation annoncé entre 48h et 72h, nous pouvons vous rembourser 50% du prix de la commande et tout le frais du port.
- l'annulation annoncé âpres 72h, nous ne pouvons que vous rembourser le frais du port.
- une fois la commande est expédié, la commande ne peut pas être annulé.

4.4 Mensurations pour costumes sur mesure

Le Client est responsable de l'exactitude des mensurations fournies. En cas de mensurations incorrectes fournies par le Client, les frais de modification ou de remplacement seront à la charge du Client.

 

ARTICLE 5 – PAIEMENT

5.1 Modes de paiement acceptés

• PayPal
• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, Discover)
• GooglePay, ApplePay

5.2 Sécurité des paiements

Les paiements sont sécurisés par nos prestataires de paiement. Le Vendeur n'a pas accès aux informations bancaires du Client.

5.3 Validation du paiement

Le paiement est considéré comme validé après confirmation de l'organisme bancaire ou du prestataire de paiement. En cas de refus de paiement, la commande sera automatiquement annulée.

 

ARTICLE 6 – LIVRAISON

6.1 Zones de livraison

France Métropolitaine :

Note importante : Nous ne livrons pas dans les DOM-TOM.

International (Allemagne, Australie, Belgique, Canada, États-Unis, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suisse) :

6.2 Délais de livraison

Les délais indiqués sont des estimations et correspondent aux délais moyens constatés. Ils ne constituent pas un engagement contractuel ferme. Un retard de livraison ne peut donner lieu à l'annulation de la commande que dans les conditions prévues par la loi.

6.3 Suivi de commande

Un numéro de suivi est communiqué au Client par email dès l'expédition de la commande.

6.4 Réception de la commande

À la réception, le Client doit vérifier l'état du colis et des produits. En cas de dommage visible, le Client doit :

• Émettre des réserves auprès du transporteur
• Contacter le Vendeur dans les 48 heures avec des photos

6.5 Adresse de livraison

Le Client est responsable de l'exactitude des informations de livraison. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards ou pertes dus à une adresse incorrecte ou incomplète.

 

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

7.1 Principe

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

7.2 Exercice du droit de rétractation

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par une déclaration claire à :

• Email : info@newcossky.fr
• Ou en utilisant le formulaire de rétractation disponible sur notre site

7.3 Délai de retour

Après notification de la rétractation, le Client dispose de 14 jours supplémentaires pour retourner les produits.

7.4 Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du Client. Les produits étant expédiés depuis la Chine, les frais de retour international peuvent être significatifs.

7.5 État des produits retournés

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine. Conformément à l'article L.221-23 du Code de la Consommation, le Client peut manipuler les produits uniquement dans la mesure nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

7.6 Remboursement

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés ou la preuve de leur expédition, via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

7.7 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• Les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (costumes sur mesure selon les mensurations du Client)
• Les produits descellés après livraison ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène

Note : Les costumes fabriqués en tailles standard (S, M, L, XL, etc.) ne sont pas considérés comme personnalisés et bénéficient du droit de rétractation.

 

ARTICLE 8 – GARANTIES LÉGALES

8.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation, le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Le Client bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien. Le Vendeur peut ne pas procéder selon le choix du Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné.

8.2 Garantie légale des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil, le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine.

Le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l'article 1644 du Code Civil.

8.3 Articles défectueux ou non-conformes

En cas de produit défectueux ou non-conforme à la description :

• Le Client contacte le Vendeur à info@newcossky.fr avec des photos
• Le Vendeur propose un remboursement sans retour, un remplacement gratuit, ou une réparation
• Les frais de retour sont à la charge du Vendeur en cas de défaut avéré

 

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

9.1 Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève des services postaux ou transports, d'inondation, d'incendie, ou tout autre événement indépendant de sa volonté.

9.2 Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'achat des produits.

9.3 Les photographies et descriptions des produits sont aussi précises que possible, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

 

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

10.1 L'ensemble des éléments du site newcossky.fr (textes, images, logos, graphismes) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires.

10.2 Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles du Client est régi par notre Politique de Confidentialité, accessible à l'adresse : https://newcossky.fr/pages/politique-de-confidentialite

 

ARTICLE 12 – RÈGLEMENT DES LITIGES

12.1 Médiation

Conformément aux dispositions de l'article L.612-1 du Code de la Consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

12.2 Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

12.3 Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

ARTICLE 13 – SERVICE CLIENT

Pour toute question ou réclamation :

Email : info@newcossky.fr
Délai de réponse : 24-48 heures ouvrables

 

ARTICLE 14 – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l'attention de Newcossky.fr – info@newcossky.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) ci-dessous :

• Commandé le : ____________________
• Numéro de commande : ____________________
• Reçu le : ____________________
• Nom du Client : ____________________
• Adresse du Client : ____________________
• Date : ____________________
  

 

ANNEXE – EXTRAITS DU CODE DE LA CONSOMMATION

Article L.217-4 :
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Article L.217-5 :
Le bien est conforme au contrat s'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et correspond à la description donnée par le vendeur.

Article L.217-12 :
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code Civil :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine.

Dernière mise à jour : [2026/01/14]